LA RONDE DES RUBANS – Rudy MARTINICO, Entrepreneur individuel - SOCIÉTÉ LA DECOUPE

Siège social : 1 Place du Carex – 83500 La Seyne Sur Mer

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SIREN 978 419 844

CODE APE 1629Z

Le site www.larondedesrubans.fr est hébergé par Hostinger,

Siège social : Hostinger, UAB  - Jonavos g. 60C, 44192 - Kaunas, Lituanie 

I – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par LA RONDE DES RUBANS et sont valables au moment où la commande est passée. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

II – Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact ou directement par téléphone ou email.

III – Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.larondedesrubans.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par LA RONDE DES RUBANS par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via le formulaire de contact.

Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, LA RONDE DES RUBANS ne pourra donner une suite favorable à cette modification.

Important : le bois étant un matériau vivant, sa teinte peut différer d'un arrivage de bois à l'autre. Les photos ne sont donc pas contractuelles.

IV – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition de votre colis ; c’est pourquoi, nous vous demandons une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande cette participation varie selon le montant de la commande et le mode de livraison choisi.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de LA RONDE DES RUBANS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors, à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.

V – Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, LA RONDE DES RUBANS se laisse la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés. Dans ce cas, les frais de livraison ne vous sont facturés qu’une seule fois et la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

VI – Livraison

6.1. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nos produits étant entièrement réalisés à la main et sur mesure, merci de noter que le délai de livraison maximum est de 30 jours. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

6.2. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

6.3. Les envois sont expédiés par La Poste en Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay selon les articles et les choix de l’acheteur. La livraison des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. LA RONDE DES RUBANS décline toute responsabilité liée à d’éventuels détériorations, retards, vols ou pertes du colis par La Poste ou Mondial Relay.

6.4. LA RONDE DES RUBANS ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).
Le client concerné par le cas exposé, peut contacter le service client via le formulaire de contact.
Le service client de LA RONDE DES RUBANS pourra ensuite lui proposer deux solutions :
– Soit de payer à nouveau les frais de port en vue de la réexpédition de la commande après rectification et validation de l’adresse.
– Soit le remboursement du montant TTC de l’ensemble de la commande hormis les frais de port, dès le retour de celle-ci dans nos locaux.
Ces solutions pourront être également envisagées dans le cas d’un retour du colis lié à un dépassement du délai d’instance en poste.
En aucun cas, LA RONDE DES RUBANS ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune ré-expedition à titre gracieux.

VII – Le délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept (7 jours) ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui donnant pas satisfaction sans avoir à payer de pénalité conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Après en avoir fait la demande via le formulaire de contact, le client retourne à ses frais l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

LA RONDE DES RUBANS
1 PLACE DU CAREX
83500 La Seyne Sur Mer
FRANCE

Si les produits sont intacts, non utilisés et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange sous 30 jours.

Le remboursement n’inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.

VIII – Informations nominatives ou privées

LA RONDE DES RUBANS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.

IX – Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.larondedesrubans.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. LA RONDE DES RUBANS n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. LA RONDE DES RUBANS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de LA RONDE DES RUBANS n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Sauf dans le cas où elle aurait dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, LA RONDE DES RUBANS ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

LA RONDE DES RUBANS dégage toute responsabilité en cas d’utilisation anormale des produits commandés.

X – Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les éléments de ce site et les produits qui y sont proposés à la vente sont la propriété de La Ronde des Rubans et sont protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

La Ronde des Rubans est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Le dispositif support du jeu du ruban de la mariée a fait l'objet d'un dépôt de brevet auprès de l'INPI.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les produits et sites de LA RONDE DES RUBANS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – La violation des droits de LA RONDE DES RUBANS expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

XI – Litige – Droit applicable aux relations avec le client

En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de LA RONDE DES RUBANS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.

XII – Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Valider” – Commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par LA RONDE DES RUBANS pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Conditions générales de vente